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lundi 14 septembre 2026
Le Borneau
Terrains, limites et servitudes dans le Var intérieur.
Terrain
Limites
Agricole
Viager
À propos
Plan du site
Agricole
La SAFER dispose de deux mois pour préempter, et elle peut proposer un autre prix
Limites
Le plan cadastral ne prouve pas une limite de propriété
Le bornage fixe une limite, il ne transfère pas la propriété
L'enclave ouvre un droit de passage, l'inconfort non
Terrain
Le certificat d'urbanisme informe, il n'autorise pas
Détacher un lot crée un lotissement au sens du code de l'urbanisme
La constructibilité se lit dans le zonage, pas dans l'annonce
Viager
Sans aléa, la vente en viager est nulle
Le site
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